Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Catégorie	Exemples	Contexte de collecte
Identification	Nom, prénom	Création de compte, commande
Coordonnées	Email, téléphone, adresse postale	Commande, newsletter, contact
Compte client	Identifiants de connexion, mot de passe chiffré	Création de compte
Commande & facturation	Historique des commandes, montants	Exécution des ventes
Paiement	Transaction (jamais le numéro de carte en clair)	Via prestataire certifié PCI‑DSS
Données de navigation	Adresse IP, type de navigateur, pages visitées	Via cookies et journaux serveur
Communication	Contenu des messages, préférences newsletter	Formulaires de contact, inscription

Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires pour traiter votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas vous livrer votre commande ou répondre à votre sollicitation.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Durée
Gestion des commandes et livraisons	Exécution du contrat	10 ans (obligations comptables)
Gestion du compte client	Exécution du contrat	3 ans après dernière activité
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans
Prospection commerciale (newsletter)	Consentement	3 ans ou jusqu'à désinscription
Mesure d'audience et statistiques	Consentement (cookies non essentiels)	13 mois maximum
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime	1 an
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime	3 ans

4. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à Labe'l et à ses sous‑traitants contractuellement engagés à les protéger. Elles ne sont jamais vendues.

Les destinataires autorisés sont :

• Le personnel habilité de Labe'l (service client, comptabilité, marketing)
• Le prestataire de paiement (Shopify Payments / Stripe) pour le traitement des transactions
• Le transporteur chargé de livrer la commande
• Le prestataire d'hébergement du site
• L'outil d'envoi d'emails transactionnels et de newsletter (à désigner ultérieurement, notification fera foi avant activation)
• Les autorités légalement habilitées sur réquisition (police, justice, administration fiscale)

5. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les archivons ou les supprimons selon les durées indiquées au point 3.

Les factures sont conservées 10 ans pour répondre à nos obligations comptables et fiscales (article L.123‑22 du Code de commerce).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisé :

• Chiffrement des communications via HTTPS (TLS 1.2+)
• Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières
• Paiement délégué à un prestataire certifié PCI‑DSS (nous ne stockons aucune donnée bancaire)

7. Transferts hors Union Européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un sous‑traitant devait opérer hors UE, nous nous assurerions que le transfert est encadré par :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne,
• ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission,
• ou toute autre garantie appropriée au sens du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression, sauf obligation légale de conservation
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement (notamment prospection)
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit de définir des directives post‑mortem relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez‑nous à contact@labelsurgeles.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs. Leur détail, leur finalité et la manière de les gérer font l'objet d'une page dédiée : Politique cookies.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une bannière sur le site.

11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Les informations marquées 26 avril 2026 doivent être renseignées avant la mise en ligne officielle du site.