Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Labe'l et toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat sur le site label‑tradition.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Dernière mise à jour : 26 avril 2026Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits Labe'l (pâtisseries antillaises surgelées) à destination de consommateurs particuliers ou professionnels. Elles prévalent sur toute autre condition ne figurant pas expressément sur le site.
Labe'l se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Dénomination : MAINS CONSACRÉES (nom commercial : Labe’l)
Forme juridique : SARL à associé unique (EURL)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 461 Chemin Choco, 97212 Saint-Joseph (Martinique)
SIRET : 10339736000019 — RCS : Fort-de-France
N° TVA : FR60103397360
Contact : contact@labelsurgeles.fr
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids, nombre de portions, conditions de conservation) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles mais les plus fidèles possibles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors choisir entre le remplacement du produit, un avoir ou le remboursement intégral.
Les produits sont livrés surgelés à ‑18 °C. Ils doivent être placés immédiatement au congélateur dès réception. La chaîne du froid doit impérativement être respectée : un produit décongelé ne doit pas être recongelé.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de livraison. Ils sont affichés avant la validation finale de la commande.
Labe'l se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande s'effectue en plusieurs étapes :
Conformément à l'article 1127‑2 du Code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle‑ci. La validation du paiement vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client dès sa validation.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, à la commande. Les moyens acceptés sont :
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments, certifié PCI‑DSS. Labe'l n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client ni ne les stocke.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix.
Les produits sont livrés en emballage isotherme maintenant la chaîne du froid, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
| Zone | Délai indicatif | Transporteur |
|---|---|---|
| Martinique | 24 à 72 h ouvrées | Chronofresh Martinique |
| Autres DOM / Corse | Nous consulter | — |
Les délais courent à compter de la confirmation de commande. Ils sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucune indemnité ni annulation.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage visible (emballage ouvert, décongélation, produits écrasés), le client doit :
Conformément à l'article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
Les produits Labe'l relevant de ces catégories, aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé sur une commande dûment livrée et conforme.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, abîmé, ou livré hors chaîne du froid (voir point 9).
Les produits bénéficient de :
Pour toute non‑conformité, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais (idéalement sous 48 h après la livraison) à contact@labelsurgeles.fr avec photos et numéro de commande. Nous proposerons, selon le cas, le remplacement du produit, un avoir ou le remboursement intégral.
Labe'l ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande en cas :
La responsabilité de Labe'l ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement échappant au contrôle de la société, qui ne pouvait être raisonnablement prévu, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (grève, catastrophe naturelle, pandémie, cyclone, rupture du transport aérien ou maritime…).
Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de la commande est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
En cas de litige, le client peut, avant toute action judiciaire, tenter une résolution amiable en contactant notre service client à contact@labelsurgeles.fr.
À défaut d'accord, conformément à l'article L.616‑1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de Labe'l.
Document à faire valider par un juriste ou un conseil avant publication officielle.